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Ce qu'il faut savoir de la mutuelle entreprise













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D'un point de vue légal

La loi sur la sécurisation de l'emploi (Juin 2013) prévoit la généralisation de la couverture complémentaire collective santé pour tous les salariés du secteur privé. Ce qui signifie que les salariés doivent être assurés pour la maladie, la maternité et les accidents via une mutuelle obligatoire choisie au niveau de leur entreprise ou de la branche professionnelle.

A défaut d'accord de branche signé avant Juillet 2014, les entreprises doivent négocier elles-mêmes avec les partenaires sociaux (syndicats, comité d'entreprise), avec une dead-line fixée à Janvier 2016.

Ce qui change

Le grand changement reste l'allongement de la période de portabilité de la couverture santé. Depuis le 1er Juin 2014, les salariés quittant l'entreprise peuvent bénéficier du maintien de leur complémentaire pendant 12 mois (auparavant l'entreprise pouvait accorder une garantie pour une durée inférieure).


Et chez Leader Intérim ?

A compléter