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MISSIONS ET MOYENS 

Le Comité d'Entreprise est obligatoire dans toutes les entreprises de 
50 salariés minimum
.

Il réunit le chef d'entreprise ou son représentant légal, et une délégation salariale renouvelée par voie d'élection. La durée légale du mandat est de 4 ans. Afin de remplir ses différentes missions, le CE agit sous 5 principes fondamentaux : 
INFORMATION - CONSULTATION - DECISION - NEGOCIATION - DROIT d'ALERTE


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La boîte à questions

Une mission sociale et culturelle au plus proche de vous


Pour la plupart des salariés, le CE reste avant tout le distributeur de cadeaux… Mais ce rôle est bien trop réducteur pour être proche de la réalité. La partie la plus visible, et la plus connue, reste la gestion des activités sociales.  A travers les offres et activités proposées, sur des thèmes aussi variés que la famille, les vacances, les loisirs ou la culture, le Comité met en œoeuvre une véritable politique sociale en faveur des salariés et de leur famille.

Une mission économique au coeur de l'entreprise


Le rôle économique, financier et social du CE est le plus méconnu.

Pourtant les élus assurent l'expression collective des salariés auprès de la Direction, font valoir leurs intérêts et participent activement à la gouvernance des projets et des accords de l'entreprise (formation, rémunération, emploi et conditions de travail).

Il est pourtant fondamental. 

La Direction du Groupe a d'ailleurs pleinement conscience de la valeur des avis des représentants du personnel pour mettre en place de nouveaux projets ou prendre des décisions impactant la structure, l'organisation et l'emploi.

2 missions = 2 budgets


2 budgets à ne pas confondre

Les subventions allouées chaque année au CE sont calculées en fonction de la masse salariale brute de la société. 

Le budget CE est décomposé en 2 enveloppes distinctes :

Le budget de fonctionnement dédié exclusivement au fonctionnement administratif, à la formation, aux recours aux experts, aux différents déplacements des élus dans le cadre de leur mission.

Le budget consacré aux oeuvres sociales et culturelles est distribué par l'employeur, à un niveau qui est très souvent négocié avec les représentants du personnel. En effet ce budget ne fait pas l'objet d'un minimum légal et son niveau est à la discrétion de l'employeur. Pour le CE LEADER, il atteint 0,1 % de la masse salariale. Le budget oeuvres sociales est utilisé pour l'ensemble des prestations ou offres dédiées aux salariés et à leur famille.